Permis de construire n° 05126018R0001 au Fresne pour 320 m² de locaux, 45 Rue Saint-Hilaire
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 05126018R0001
Demandeur
EARL ROBINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05126018R0001 a été délivré le 27 mars 2018 au Fresne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Saint-Hilaire. Le projet est porté par EARL ROBINET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51260
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 600 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 920 m² |
| Total | 686 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 920 m² |
| Total locaux | 600 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390648160
- SIRET
- 39064816000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE FRESNE (51240)
Autres dossiers de EARL ROBINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126018R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |