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Permis de construire Locaux N° 05125617S0002

Permis de construire à Fontaine-sur-Ay pour 23 m² de locaux - 17 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Grande Rue, Fontaine-sur-Ay (51160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE SUR AY et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125617S0002, instruit par la commune de Fontaine-sur-Ay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 05125617S0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE SUR AY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05125617S0002, délivré le 11 juillet 2017 à Fontaine-sur-Ay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Grande Rue, Fontaine-sur-Ay (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE SUR AY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B70, 0B71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-sur-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B70 0B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-sur-Ay Code postal 51160 Identifiant INSEE 51256
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	305 m²	23 m²	23 m²	305 m²
Total	378 m²	23 m²	23 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	305 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE SUR AY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102385
SIRET: 21510238500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE SUR AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05125617S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Grande Rue, Fontaine-sur-Ay (51160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE SUR AY et accordé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125617S0002, instruit par la commune de Fontaine-sur-Ay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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