Permis de construire n° 05125613S0005 à Fontaine-sur-Ay pour 103 m² de logement, 4 Bis Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 05125613S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05125613S0005 a été délivré le 6 février 2014 à Fontaine-sur-Ay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Bis Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B545. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sur-Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 ans
Localisation du projet à Fontaine-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-sur-Ay Code postal 51160 Identifiant INSEE 51256
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 90 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 13 m² | 90 m² | 46 m² | 90 m² | -33 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-SUR-AY (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125613S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |