Permis de construire n° 05125416D0002 à Fontaine-Denis-Nuisy pour 31 m² de locaux, 3 Rue Saint Quentin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05125416D0002
Demandeur
PRESSOIR COLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Saint Quentin, le permis de construire n° 05125416D0002 a été délivré le 3 janvier 2017 à Fontaine-Denis-Nuisy (Marne, Grand Est). Le projet est porté par PRESSOIR COLLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Denis-Nuisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontaine-Denis-Nuisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Denis-Nuisy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51254
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 534 m² |
| Total | 503 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 534 m² |
| Total locaux | 503 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESSOIR COLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402182026
- SIRET
- 40218202600011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- FONTAINE-DENIS-NUISY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125416D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |