Permis de construire n° 05125416D0001 à Fontaine-Denis-Nuisy pour 4 m² de locaux, 6 Ruelle De Louche
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05125416D0001
Demandeur
SARL FAMILLE COLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Denis-Nuisy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05125416D0001 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé 6 Ruelle De Louche. SARL FAMILLE COLLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Denis-Nuisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-Denis-Nuisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Denis-Nuisy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51254
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 192 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -20 m² | 172 m² |
| Total | 242 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -20 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -20 m² | 172 m² |
| Total locaux | 192 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -20 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FAMILLE COLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423527159
- SIRET
- 42352715900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FONTAINE-DENIS-NUISY (51120)
Autres dossiers de SARL FAMILLE COLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125416D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |