Permis de construire Locaux N° 05125222S0005

Permis de construire n° 05125222S0005 à Fleury-la-Rivière pour 154 m² de locaux, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05125222S0005

Demandeur

DELAMARRE DEROUILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05125222S0005 a été délivré le 6 octobre 2022 à Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par DELAMARRE DEROUILLAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAMARRE DEROUILLAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983050683
SIRET
98305068300017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125222S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Fleury-la-Rivière (51480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELAMARRE DEROUILLAT et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125222S0005, déposé en mairie de Fleury-la-Rivière.

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