Permis de construire Logement N° 05125222S0001

Permis de construire n° 05125222S0001 à Fleury-la-Rivière pour 439 m² de logement, 46 Rue Francois Arnoult

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 05125222S0001

Demandeur

AXE CAPITAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05125222S0001 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 46 Rue Francois Arnoult. AXE CAPITAL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1158, AE1162, AE862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1158 AE1162 AE862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 830 m²
Locaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 0 m²
Total 830 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - 1 - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXE CAPITAL IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902191626
SIRET
90219162600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARGNY-LES-REIMS (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125222S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Francois Arnoult, à Fleury-la-Rivière (51480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AXE CAPITAL IMMOBILIER et accordé le 24 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125222S0001, déposé en mairie de Fleury-la-Rivière.

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