Permis de construire n° 05125117S0001 à Flavigny pour 92 m² de locaux, 82 Rue Neuve
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 05125117S0001
Demandeur
SCI DU 3 RUE LEON BOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Rue Neuve, le permis de construire n° 05125117S0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Flavigny (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DU 3 RUE LEON BOURGEOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Flavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny Code postal 51190 Identifiant INSEE 51251
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 1 817 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 909 m² |
| Total | 2 217 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² |
| Commerce et services | 94 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 186 m² |
| dont Hôtels | 94 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 186 m² |
| Total locaux | 1 817 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 909 m² |
Ce dossier crée 92 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 3 RUE LEON BOURGEOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351923370
- SIRET
- 35192337000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVIZE (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125117S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |