Permis de construire Locaux N° 05125116S0002

Permis de construire à Flavigny pour 924 m² de locaux - Chem Rural La Fin De St Medard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural La Fin De St Medard, Flavigny (51190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENRY FRANCOIS et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125116S0002, instruit par la commune de Flavigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05125116S0002

Demandeur

EARL HENRY FRANCOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05125116S0002, délivré le 28 octobre 2016 à Flavigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural La Fin De St Medard, Flavigny (51190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HENRY FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C10, C89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flavigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C10 C89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flavigny Code postal 51190 Identifiant INSEE 51251
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	2 204 m²
Total	1 280 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 280 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	2 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENRY FRANCOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 428647135
SIRET: 42864713500014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: FLAVIGNY (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05125116S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural La Fin De St Medard, Flavigny (51190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENRY FRANCOIS et accordé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125116S0002, instruit par la commune de Flavigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flavigny

PC n°05125123S0001 Logement Autorisé

97 Rue Saint-Thibault

Flavigny (51190)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 149 m² SDP

PC n°05125122S0001 Locaux Commencé

77 Chem Du Bois

Flavigny (51190)

Transformation avec extension

24 mai 2022 53 m² SDP DHONDT-GRELLET

PC n°05125121S0001 Locaux Terminé

Rue Du Mont Martin

Flavigny (51190)

Nouvelle construction

08 mai 2022 233 m² SDP

PC n°05125121S0002 Locaux Commencé

97 Rue Saint Thibault

Flavigny (51190)

Transformation sans extension

30 déc. 2021 68 m² SDP PHILIPPE LARDENOIS

DP n°05125119S0002 Locaux Autorisé

Rue Saint Thibault

Flavigny (51190)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 18 m² SDP

PC n°05125118S0001 Logement Terminé

Rte D Epernay

Flavigny (51190)

Nouvelle construction

05 juin 2018 138 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flavigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flavigny

Caractéristiques du projet