Permis de construire n° 05125116S0002 à Flavigny pour 924 m² de locaux, Chem Rural La Fin De St Medard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 05125116S0002
Demandeur
EARL HENRY FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05125116S0002 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Chem Rural La Fin De St Medard. Le projet est porté par EARL HENRY FRANCOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Flavigny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny Code postal 51190 Identifiant INSEE 51251
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 204 m² |
| Total | 1 280 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 204 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HENRY FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428647135
- SIRET
- 42864713500014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FLAVIGNY (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125116S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |