Permis de construire Logement N° 05124916S0003

Permis de construire à Festigny pour 25 m² de logement - 1 Rue De Bel Air

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 05124916S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05124916S0003, délivré le 31 août 2016 à Festigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Bel Air, Festigny (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Festigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA36 AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Festigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51249
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESTIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124916S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bel Air, Festigny (51700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124916S0003, instruit par la commune de Festigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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