Permis de construire Locaux N° 05124915S0002

Permis de construire à Festigny pour 91 m² de locaux - La Boulonnerie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 05124915S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05124915S0002, délivré le 22 juillet 2015 à Festigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Boulonnerie, Festigny (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2329, B2325, B2330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
22/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Festigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2329 B2325 B2330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulonnerie

Territoire administratif

Commune
Festigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51249
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 273 m²
Total 182 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESTIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124915S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boulonnerie, Festigny (51700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 août 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124915S0002, instruit par la commune de Festigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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