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Permis de construire Locaux N° 05124723S0004

Permis de construire à Fèrebrianges pour 1 764 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fèrebrianges (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124723S0004, instruit par la commune de Fèrebrianges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 05124723S0004

Demandeur

PHOTO CLIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05124723S0004, délivré le 8 avril 2024 à Fèrebrianges (Marne, Grand Est), pour un projet situé Fèrebrianges (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fèrebrianges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 764 m²	1 764 m²
Total	0 m²	1 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 764 m²	1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 764 m²	1 764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 699 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831012794
SIRET: 83101279400036
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05124723S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fèrebrianges (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124723S0004, instruit par la commune de Fèrebrianges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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