Permis de construire Locaux N° 05124722S0001

Permis de construire à Fèrebrianges pour 497 m² de locaux - Voie Communale De Ferebria

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 05124722S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05124722S0001, délivré le 16 mai 2022 à Fèrebrianges (Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale De Ferebria, Fèrebrianges (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB41, YB42, YB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 330 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fèrebrianges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB41 YB42 YB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 713 m²
Total 216 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREBRIANGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124722S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale De Ferebria, Fèrebrianges (51270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124722S0001, instruit par la commune de Fèrebrianges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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