Permis de construire n° 05123717D0030 à Esternay pour 3 m² de locaux, 17 Rue Du 73 Eme Regim. D Infant.
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 05123717D0030
Demandeur
GEERAERTS REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123717D0030 a été délivré le 31 août 2017 à Esternay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du 73 Eme Regim. D Infant.. Le demandeur déclaré est GEERAERTS REMY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esternay Code postal 51310 Identifiant INSEE 51237
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 743 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 743 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEERAERTS REMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383126273
- SIRET
- 38312627300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESTERNAY (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123717D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |