Permis de construire Locaux N° 05123717D0004

Permis de construire à Esternay pour 16 192 m² de locaux - 5 Rue Des Noues Za Portes De Champagne

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 2 octobre 2017 · Dossier PC n° 05123717D0004 · Demandeur : P.G.H. HOLDING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123717D0004, délivré le 2 octobre 2017 à Esternay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Noues Za Portes De Champagne, Esternay (51310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par P.G.H. HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 981 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS215.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/10/2017
Surface du terrain
13 394 m²
Surface existante avant
11 262 m²
Surface créée
4 981 m²
Variation nette
+4 930 m²
Surface totale après
16 192 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Esternay

Adresse
5 Rue Des Noues Za Portes De Champagne, Esternay (51310)
Lieu-dit
Za Portes De Champagne
Commune
Code postal
51310
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZS215
Code INSEE
51237

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 262 m² 4 981 m² 0 m² 51 m² 0 m² 4 930 m² 16 192 m²
Total 11 262 m² 4 981 m² 0 m² 51 m² 0 m² 4 930 m² 16 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 262 m² 4 981 m² 0 m² 51 m² 0 m² 4 930 m² 16 192 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
P.G.H. HOLDING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
384551834
SIRET
38455183400029
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
ESTERNAY (51310)

En savoir plus sur P.G.H. HOLDING

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123717D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51237 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Noues Za Portes De Champagne, Esternay (51310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123717D0004, instruit par la commune de Esternay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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