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Permis de construire Locaux N° 05123319D0001

Permis de construire à Escardes pour 70 m² de locaux - 4 Rue Du Pont Sec

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 05123319D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05123319D0001, délivré le 8 janvier 2020 à Escardes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Pont Sec, Escardes (51310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 993 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Escardes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escardes Code postal 51310 Identifiant INSEE 51233
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Locaux 183 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 253 m²
Total 1 023 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 183 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETON-BAZOCHES (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123319D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pont Sec, Escardes (51310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123319D0001, instruit par la commune de Escardes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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