Permis de construire n° 05123318D0001 à Escardes pour 3 m² de locaux, 5 Rue Du Pre Du But
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2018
Dossier PC n° 05123318D0001
Demandeur
EARL DIOT NICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Pre Du But, le permis de construire n° 05123318D0001 a été délivré le 22 septembre 2018 à Escardes (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL DIOT NICOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escardes Code postal 51310 Identifiant INSEE 51233
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 460 m² |
| Total | 457 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 460 m² |
| Total locaux | 457 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DIOT NICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414766444
- SIRET
- 41476644400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESCARDES (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123318D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |