Permis de construire Locaux N° 05122617R0004

Permis de construire à Écury-le-Repos pour 96 m² de locaux - Rue Jean Brion

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 05122617R0004

Demandeur

COMMUNE D'ECURY LE REPOS

Cette page présente le permis de construire n° 05122617R0004, délivré le 6 octobre 2017 à Écury-le-Repos (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Brion, Écury-le-Repos (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ECURY LE REPOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écury-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écury-le-Repos Code postal 51230 Identifiant INSEE 51226
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 282 m²
Total 186 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECURY LE REPOS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102096
SIRET
21510209600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ECURY-LE-REPOS (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05122617R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Brion, Écury-le-Repos (51230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECURY LE REPOS et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05122617R0004, instruit par la commune de Écury-le-Repos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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