Permis de construire n° 05122614R0001 à Écury-le-Repos pour 108 m² de locaux, 8 Rue De L Etang
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 05122614R0001
Demandeur
SARL LOPPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écury-le-Repos (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05122614R0001 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé 8 Rue De L Etang. La demande émane de SARL LOPPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH187, ZH465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écury-le-Repos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Écury-le-Repos
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écury-le-Repos Code postal 51230 Identifiant INSEE 51226
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 968 m² |
| Total | 860 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 968 m² |
| Total locaux | 860 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOPPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434193462
- SIRET
- 43419346200018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CURY-LE-REPOS (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |