Permis de construire n° 05122416B0002 à Écriennes pour 40 m² de locaux, Terrain D Aviation Aerodro
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 05122416B0002
Demandeur
AERO CLUB FRANCOIS 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05122416B0002, délivré le 29 novembre 2016 à Écriennes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Terrain D Aviation Aerodro. La demande émane de AERO CLUB FRANCOIS 1ER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A284. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écriennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écriennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écriennes Code postal 51300 Identifiant INSEE 51224
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 144 m² |
| Total | 104 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 104 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 144 m² |
| Total locaux | 104 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO CLUB FRANCOIS 1ER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775613003
- SIRET
- 77561300300026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122416B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |