Permis de construire Locaux N° 05121722S0014

Permis de construire n° 05121722S0014 à Dormans pour 196 m² de locaux, La Charbonnerie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 05121722S0014

Demandeur

L'ESPOIR LA GALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121722S0014 porte sur un projet situé La Charbonnerie. Le demandeur déclaré est L'ESPOIR LA GALINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 376 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 310 m²
Total 114 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 310 m²
Total locaux 114 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPOIR LA GALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809310170
SIRET
80931017000018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121722S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Charbonnerie, à Dormans (51700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ESPOIR LA GALINE et accordée le 29 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121722S0014, déposé en mairie de Dormans.

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