Permis de construire n° 05121722S0009 à Dormans pour 610 m² de locaux, 7 Rue Du General Louis Valli
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 octobre 2022
Dossier PC n° 05121722S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121722S0009, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Dormans (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du General Louis Valli.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO611. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 184 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 794 m² |
| Total | 3 184 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 184 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 794 m² |
| Total locaux | 3 184 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121722S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |