Permis de construire n° 05121715S0011 à Dormans pour 4 083 m² de locaux, Rue Des Moussiaux Fosse Berthe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 05121715S0011
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121715S0011 a été délivré le 11 juillet 2016 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Moussiaux Fosse Berthe. La demande émane de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 083 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA40, YA42, YA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Berthe
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 083 m² | 4 083 m² |
| Total | 0 m² | 4 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 083 m² | 4 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 083 m² | 4 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 083 m² | 4 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524531647
- SIRET
- 52453164700013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARROS (06510)
Autres dossiers de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121715S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |