Permis de construire n° 05121415E0002 à Dommartin-Varimont pour 76 m² de locaux, 13 Rue Saint Nicolas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 05121415E0002
Demandeur
NIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121415E0002, délivré le 12 septembre 2015 à Dommartin-Varimont (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par NIA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR91, ZR90, ZR89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-Varimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dommartin-Varimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-Varimont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51214
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 218 m² |
| Locaux | 681 m² | 18 m² | 58 m² | 0 m² | 15 m² | 61 m² | 742 m² |
| Total | 942 m² | 18 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 18 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 666 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 681 m² | 18 m² | 58 m² | 0 m² | 15 m² | 61 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800398893
- SIRET
- 80039889300019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- DOMMARTIN-VARIMONT (51330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |