Permis de construire n° 05121118E0002 à Dommartin-Dampierre pour 133 m² de logement, 28 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 05121118E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121118E0002 a été délivré le 13 novembre 2018 à Dommartin-Dampierre (Marne, Grand Est), pour un projet situé 28 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B65, B226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dommartin-Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-Dampierre Code postal 51800 Identifiant INSEE 51211
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 299 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 133 m² | -193 m² | 1 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 133 m² | 60 m² | 133 m² | -60 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121118E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |