Permis de construire n° 05121112E0002 à Dommartin-Dampierre pour 978 m² de locaux, Chem De Valmy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PC n° 05121112E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2013 à Dommartin-Dampierre (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121112E0002 porte sur un projet situé Chem De Valmy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-Dampierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Dommartin-Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-Dampierre Code postal 51800 Identifiant INSEE 51211
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 058 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 036 m² |
| Total | 2 058 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 058 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 058 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-DAMPIERRE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121112E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |