Permis de construire n° 05120322E0001 à Cuperly pour 5 m² de locaux, Le Haut Finet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 05120322E0001
Demandeur
EARL DU HAUT FINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Finet, le permis de construire n° 05120322E0001 a été délivré le 5 août 2022 à Cuperly (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DU HAUT FINET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuperly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuperly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cuperly
Territoires administratifs
- Commune
- Cuperly Code postal 51400 Identifiant INSEE 51203
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 499 m² |
| Total | 494 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 499 m² |
| Total locaux | 494 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT FINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317803005
- SIRET
- 31780300500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120322E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |