Permis de construire Locaux N° 05120319E0001

Permis de construire n° 05120319E0001 à Cuperly pour 630 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 05120319E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05120319E0001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Cuperly (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC111. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuperly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 335 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuperly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuperly Code postal 51400 Identifiant INSEE 51203
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
dont Entrepôt 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUPERLY (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05120319E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120319E0001, déposé en mairie de Cuperly.

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