Permis de construire n° 05120223S0004 à Cumières pour 222 m² de locaux, 16 Ruelle Du Carrefour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 05120223S0004
Demandeur
GEORGES LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cumières (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05120223S0004 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 16 Ruelle Du Carrefour. GEORGES LAVAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI465, AI1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cumières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cumières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cumières Code postal 51480 Identifiant INSEE 51202
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -173 m² | 0 m² |
| Locaux | 151 m² | 222 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 71 m² | 222 m² |
| Total | 324 m² | 222 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | -102 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 222 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 71 m² | 222 m² |
| Total locaux | 151 m² | 222 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 71 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES LAVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 885357178
- SIRET
- 88535717800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CUMIERES (51480)
Autres dossiers de GEORGES LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120223S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |