Permis de construire Locaux N° 05120219S0001

Permis de construire n° 05120219S0001 à Cumières pour 59 m² de locaux, 116 E Rue Gaston Poittevin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 05120219S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 E Rue Gaston Poittevin, le permis de construire n° 05120219S0001 a été délivré le 5 novembre 2019 à Cumières (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI541, AI464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cumières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à Cumières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI541 AI464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cumières Code postal 51480 Identifiant INSEE 51202
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUMIERES (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05120219S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 E Rue Gaston Poittevin, à Cumières (51480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120219S0001, déposé en mairie de Cumières.

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