Permis de construire n° 05120116S0002 à Cuisles pour 232 m² de locaux, 5 Rue De L Etang Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 05120116S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuisles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05120116S0002 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé 5 Rue De L Etang Du Moulin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuisles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51201
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 270 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUISLES (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120116S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |