Permis de construire n° 05120116S0001 à Cuisles pour 34 m² de locaux, 13 Rue De Jonquery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 05120116S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Jonquery, le permis de construire n° 05120116S0001 a été délivré le 11 avril 2016 à Cuisles (Marne, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB442, AB142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cuisles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51201
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 14 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² |
| Total | 132 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² |
| Total locaux | 14 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUISLES (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120116S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |