Permis de construire n° 05119613S0003 à Cramant pour 79 m² de locaux, 59 Rue Du Mont Félix
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 05119613S0003
Demandeur
PIERRYDISMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du Mont Félix, le permis de construire n° 05119613S0003 a été délivré le 9 décembre 2013 à Cramant (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par PIERRYDISMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE50, AE51, AE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 264 m² |
| Total | 185 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 119 m² |
| Autres activités | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total locaux | 185 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRYDISMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 332508191
- SIRET
- 33250819100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Autres dossiers de PIERRYDISMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |