Permis de construire Logement N° 05119614S0001

Permis de construire n° 05119614S0001 à Cramant pour 887 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 05119614S0001

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2014 à Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119614S0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de L'EFFORT REMOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/11/2016
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2016

Localisation du projet à Cramant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 2 - 10
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119614S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 13/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 887 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EFFORT REMOIS et accordé le 2 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119614S0001, déposé en mairie de Cramant.

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