Permis de construire n° 05119513B0002 à Couvrot pour 147 m² de locaux, Usine De Couvrot Le Haut De Villiers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05119513B0002
Demandeur
CIMENTS CALCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Usine De Couvrot Le Haut De Villiers, le permis de construire n° 05119513B0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Couvrot (Marne, Grand Est). CIMENTS CALCIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AE2, AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvrot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Couvrot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Couvrot Code postal 51300 Identifiant INSEE 51195
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIMENTS CALCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 654800689
- SIRET
- 65480068900170
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Autres dossiers de CIMENTS CALCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119513B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |