Déclaration préalable Locaux N° 05119523B0011

Déclaration préalable n° 05119523B0011 à Couvrot pour 15 m² de locaux, Lieu-Dit Villiers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2023

Dossier DP n° 05119523B0011

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Villiers, la déclaration préalable n° 05119523B0011 a été accordée le 10 décembre 2023 à Couvrot (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par CIMENTS CALCIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvrot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 475 m²

Surface existante avant

62 040 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

62 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couvrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Villiers

Territoires administratifs

Commune
Couvrot Code postal 51300 Identifiant INSEE 51195
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 040 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 055 m²
Total 62 040 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 040 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 055 m²
dont Industrie 62 040 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 055 m²
Total locaux 62 040 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 62 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654800689
SIRET
65480068900170
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
COUVROT (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119523B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Villiers, à Couvrot (51300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CIMENTS CALCIA et accordé le 10 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119523B0011, déposé en mairie de Couvrot.

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