Permis de construire Locaux N° 05119317R0018

Permis de construire n° 05119317R0018 à Courtisols pour 645 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 05119317R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119317R0018 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Courtisols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 210 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 855 m²
Total 460 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 855 m²
Total locaux 210 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119317R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119317R0018, déposé en mairie de Courtisols.

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