Permis de construire Locaux N° 05119317R0012

Permis de construire n° 05119317R0012 à Courtisols pour 150 m² de locaux, Rue Clement Ader

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 05119317R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2017 à Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119317R0012 porte sur un projet situé Rue Clement Ader.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119317R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Clement Ader, à Courtisols (51460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119317R0012, déposé en mairie de Courtisols.

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