Permis de construire Logement N° 05119220S0001

Permis de construire à Courthiézy pour 60 m² de logement - Ruell Du Becheret

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 05119220S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05119220S0001, délivré le 27 avril 2020 à Courthiézy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ruell Du Becheret, Courthiézy (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE592, AE567, AE21.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courthiézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE592 AE567 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthiézy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51192
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTHIEZY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119220S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruell Du Becheret, Courthiézy (51700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119220S0001, instruit par la commune de Courthiézy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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