Permis de construire Locaux N° 05119214S0003

Permis de construire n° 05119214S0003 à Courthiézy pour 43 m² de locaux, 21 Rue D Auvergne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 05119214S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2014 à Courthiézy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119214S0003 porte sur un projet situé 21 Rue D Auvergne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthiézy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthiézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthiézy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51192
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 157 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTHIEZY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119214S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue D Auvergne, à Courthiézy (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119214S0003, déposé en mairie de Courthiézy.

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