Permis de construire n° 05118513D0001 à Courgivaux pour 960 m² de locaux, 14 Rue Du Bel Air
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 05118513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Courgivaux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05118513D0001 porte sur un projet situé 14 Rue Du Bel Air.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, C245, C243. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgivaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courgivaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgivaux Code postal 51310 Identifiant INSEE 51185
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 3 347 m² | 960 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 460 m² | 3 807 m² |
| Total | 3 547 m² | 960 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 460 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 347 m² | 960 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 460 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 3 347 m² | 960 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 460 m² | 3 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGIVAUX (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05118513D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |