Permis de construire Locaux N° 05118517D0002

Permis de construire n° 05118517D0002 à Courgivaux pour 100 m² de locaux, 39 Av De L Europe

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 05118517D0002

Demandeur

CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05118517D0002, délivré le 13 décembre 2017 à Courgivaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B60, B61. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgivaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courgivaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B60 B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courgivaux Code postal 51310 Identifiant INSEE 51185
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 194 m²
Locaux 43 m² 64 m² 36 m² 0 m² 0 m² 100 m² 143 m²
Total 273 m² 64 m² 36 m² 0 m² 36 m² 64 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Commerce et services 0 m² 64 m² 36 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 43 m² 64 m² 36 m² 0 m² 0 m² 100 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529865859
SIRET
52986585900027
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
MEUDON (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05118517D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Av De L Europe, à Courgivaux (51310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA et accordée le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05118517D0002, déposé en mairie de Courgivaux.

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