Permis de construire n° 05118420B0002 à Courdemanges pour 93 m² de locaux, Lieudit ""La Certine""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 juin 2020
Dossier PC n° 05118420B0002
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit ""La Certine"", le permis de construire n° 05118420B0002 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Courdemanges (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CERTINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdemanges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courdemanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanges Code postal 51300 Identifiant INSEE 51184
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 187 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 280 m² |
| Total | 3 187 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 187 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 3 187 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319489456
- SIRET
- 31948945600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURDEMANGES (51300)
Autres dossiers de SCEA DE LA CERTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05118420B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |