Permis de construire à Courdemanges pour 93 m² de locaux - Lieudit ""La Certine""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 05118420B0002
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
Cette page présente le permis de construire n° 05118420B0002, délivré le 23 juin 2020 à Courdemanges (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""La Certine"", Courdemanges (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CERTINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courdemanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courdemanges Code postal 51300 Identifiant INSEE 51184
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 187 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 280 m² |
| Total | 3 187 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 187 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319489456
- SIRET
- 31948945600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURDEMANGES (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05118420B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |