Permis de construire n° 05118414B0004 à Courdemanges pour 3 301 m² de locaux, Ferme De La Certine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 05118414B0004
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05118414B0004 a été délivré le 2 mars 2015 à Courdemanges (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Certine. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA CERTINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdemanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courdemanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Certine
Territoires administratifs
- Commune
- Courdemanges Code postal 51300 Identifiant INSEE 51184
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 5 221 m² |
| Total | 1 920 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 5 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 5 221 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 5 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CERTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319489456
- SIRET
- 31948945600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURDEMANGES (51300)
Autres dossiers de SCEA DE LA CERTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05118414B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |