Permis de construire Logement N° 05118121K0008

Permis de construire n° 05118121K0008 à Courcelles-Sapicourt pour 305 m² de logement, 12 Rue Paul Bouton

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 05118121K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05118121K0008 a été délivré le 4 octobre 2021 à Courcelles-Sapicourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Paul Bouton.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B588, B599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Sapicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Courcelles-Sapicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B588 B599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-Sapicourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51181
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 206 m² 99 m² 0 m² 99 m² 206 m² 305 m²
Total 99 m² 206 m² 99 m² 0 m² 99 m² 206 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SAPICOURT (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05118121K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Bouton, à Courcelles-Sapicourt (51140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05118121K0008, déposé en mairie de Courcelles-Sapicourt.

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