Permis de construire n° 05118119K0003 à Courcelles-Sapicourt pour 521 m² de logement, 4 Impasse De La Charriere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 05118119K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05118119K0003, délivré le 18 juillet 2019 à Courcelles-Sapicourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Impasse De La Charriere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Sapicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courcelles-Sapicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Sapicourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51181
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-SAPICOURT (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05118119K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |