Permis de construire n° 05117619D0003 à Corroy pour 600 m² de locaux, 12 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 05117619D0003
Demandeur
SARL LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117619D0003 a été délivré le 2 avril 2020 à Corroy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Haute. Le projet est porté par SARL LE MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP46, ZP45, ZP4. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corroy Code postal 51230 Identifiant INSEE 51176
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 500 m² |
| Total | 3 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438131047
- SIRET
- 43813104700021
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CORROY (51230)
Autres dossiers de SARL LE MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117619D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |