Permis de construire n° 05117619D0001 à Corroy pour 696 m² de locaux, 12 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 05117619D0001
Demandeur
SARL LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Corroy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117619D0001 porte sur un projet situé 12 Rue Haute. Le dossier a été déposé par SARL LE MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP46, ZP45, ZP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corroy Code postal 51230 Identifiant INSEE 51176
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 900 m² |
| Total | 3 204 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 204 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 900 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438131047
- SIRET
- 43813104700021
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CORROY (51230)
Autres dossiers de SARL LE MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117619D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |