Permis de construire n° 05117219J0037 à Cormontreuil pour 494 m² de logement et locaux, 12 rue Victor Hugo
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier PC n° 05117219J0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117219J0037 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019, pour un projet situé 12 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 230 m² existants. Les T2 représentaient 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 398 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 240. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 230 m² existants et construire 494 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 460 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 230 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 460 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 460 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 230 m² | 494 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 264 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | 1 | - | 7 |
| - | 57,1 % | 28,6 % | - | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117219J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |