Permis de construire Logement N° 05117219J0035

Permis de construire n° 05117219J0035 à Cormontreuil pour 97 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 05117219J0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117219J0035 a été délivré le 17 décembre 2019 à Cormontreuil (Marne, Grand Est).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUZIERS (08400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117219J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormontreuil

Autres types d'autorisations à Cormontreuil